Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des contenus numériques proposés pour le serveur Clanscraft. Elles complètent les conditions d'utilisation, qui restent applicables.

La boutique n'est pas encore ouverte. Ces conditions s'appliqueront dès son ouverture, annoncée sur le Discord du serveur, et sont publiées d'avance pour être lues avant d'acheter plutôt qu'après.

Qui vend

Les achats passent par Tebex, la plateforme de paiement des serveurs Minecraft, exploitée par Tebex Limited. Tebex encaisse le paiement, émet le justificatif et traite les réclamations qui portent sur la transaction. Ses propres conditions s'appliquent à ce titre, et vous les acceptez au moment de payer.

L'éditeur du serveur, identifié dans les mentions légales, fournit le contenu acheté et en assure la livraison sur le serveur de jeu. C'est à lui que se posent les questions portant sur le bien lui-même, et à Tebex celles portant sur le paiement.

Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni par le serveur de jeu. L'éditeur ne voit ni votre numéro de carte, ni votre adresse de facturation.

Ce qui est vendu

La boutique propose des contenus numériques, livrés sur le serveur de jeu et utilisables seulement sur lui :

• des cosmétiques et des grades : titres, couleurs, effets d'apparence, mentions attachées au pseudonyme ;
• des commodités de jeu : facilités de déplacement, capacités d'organisation d'un clan, accès prioritaire au serveur quand il est plein.

Rien de ce qui est vendu ne décide de l'issue d'une guerre. Un achat ne donne ni puissance de combat, ni territoire, ni avantage sur un autre clan. Cette limite n'est pas commerciale : les règles commerciales publiées par Mojang Studios pour les serveurs Minecraft l'imposent, et le serveur s'y tient.

Chaque article est décrit dans la boutique. Ce que la description annonce est ce qui est livré, y compris sa durée : certains contenus sont vendus pour un temps déterminé, et leur description le dit.

Prix

Les prix sont affichés dans la boutique, en euros et toutes taxes comprises. Le montant exact et la devise de débit sont ceux affichés par Tebex au moment de payer.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande et livraison

La commande se fait sur la boutique, en indiquant le pseudonyme Minecraft qui recevra le contenu. Vérifiez ce pseudonyme avant de payer : un contenu livré au mauvais joueur est livré, et le récupérer suppose la bonne volonté de celui qui l'a reçu.

La livraison est immédiate, ou intervient à votre connexion suivante si vous n'êtes pas en jeu au moment du paiement. Si elle n'a pas eu lieu dans les vingt-quatre heures, écrivez à l'adresse de contact des mentions légales en joignant votre justificatif de paiement : le contenu sera livré, ou remboursé s'il ne peut pas l'être.

Droit de rétractation

Il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement et sans support matériel. En passant commande, vous demandez expressément que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, et vous reconnaissez qu'une fois le contenu livré, votre droit de rétractation est perdu, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation.

Tant que le contenu n'a pas été livré, le droit de rétractation s'exerce normalement, et le remboursement est intégral.

Remboursements

Un remboursement est accordé lorsque :

• le contenu n'a pas été livré et ne peut pas l'être ;
• le contenu livré ne correspond pas à ce que sa description annonçait, et ne peut pas être corrigé ;
• le paiement a été débité deux fois pour une même commande.

Aucun remboursement n'est dû lorsque :

• le joueur est sanctionné ou exclu du serveur. Un achat n'a jamais valu immunité, et une sanction n'est pas un défaut du bien ;
• le contenu a été livré et ne convient pas, la rétractation étant perdue à la livraison ;
• le terme annoncé d'un contenu à durée déterminée est atteint ;
• le monde est remis à zéro, ce que les conditions d'utilisation annoncent comme possible ;
• le serveur ferme définitivement, y compris avant le terme d'un contenu à durée déterminée.

La demande se fait auprès de Tebex, qui a encaissé le paiement. Écrivez en parallèle à l'éditeur si la demande porte sur le contenu lui-même : il instruira le dossier avec vous.

Durée de vie des contenus

La durée d'un contenu est celle que sa description annonce. À défaut d'indication, il vit aussi longtemps que le serveur.

Un contenu vendu pour une durée déterminée, un grade acheté pour six mois par exemple, prend fin au terme annoncé, même si le serveur continue. Ce terme court à compter de la livraison. Il ne se renouvelle pas tout seul : reprendre le contenu est un nouvel achat, que vous décidez de faire, et son expiration n'ouvre droit à aucun remboursement.

Dans les deux cas, le contenu n'est pas votre propriété, n'a aucune valeur monétaire, ne peut être ni revendu ni transféré, et disparaît avec le service.

Si le serveur devait fermer définitivement, l'arrêt serait annoncé au moins un mois à l'avance sur le Discord, et la boutique fermerait immédiatement afin que personne n'achète un contenu qu'il n'aurait pas le temps d'user.

Achats par un mineur

Un mineur ne peut acheter qu'avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, à qui appartient le moyen de paiement utilisé. En passant commande, l'acheteur déclare disposer de cet accord.

Un titulaire de l'autorité parentale qui constate un achat fait sans son accord peut écrire à l'adresse de contact des mentions légales : la commande sera annulée et remboursée, et le contenu retiré du jeu.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Une réclamation portant sur un paiement se règle avec Tebex, qui l'a encaissé et qui traite les litiges de transaction, y compris la médiation qui s'y rapporte.

Une réclamation portant sur le contenu ou sur le service se règle d'abord avec l'éditeur, à l'adresse de contact des mentions légales. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

L'état de la boutique est indiqué sur sa page.